Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme DuoPro, accessible à l'adresse duopronetwork.fr, éditée par la société À Contre Courant (SASU).

DuoPro est un annuaire en ligne gratuit permettant aux artisans du bâtiment de créer un profil professionnel et aux particuliers de rechercher des artisans vérifiés.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme DuoPro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 3 - Description du service

DuoPro propose les services suivants :

• Pour les artisans :
  • Création d'un profil professionnel gratuit
  • Vérification automatique du numéro SIRET
  • Mise en avant de leurs compétences et réalisations
  • Visibilité auprès des particuliers recherchant des artisans
• Pour les particuliers :
  • Recherche d'artisans par métier et localisation
  • Consultation des profils d'artisans vérifiés
  • Mise en favoris des artisans
  • Contact direct avec les artisans

L'utilisation de DuoPro est entièrement gratuite, sans abonnement ni frais cachés.

Article 4 - Inscription des artisans

4.1 Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire sur DuoPro, l'artisan doit :

• Être un professionnel du bâtiment en activité
• Disposer d'un numéro SIRET valide et actif
• Exercer une activité légale en France
• Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Vérification

DuoPro procède à une vérification automatique des informations fournies :

• Vérification du numéro SIRET via l'API SIRENE de l'INSEE
• Analyse automatisée des documents professionnels (décennale, Kbis)
• Contrôle de cohérence des informations

DuoPro se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription ne respectant pas ces conditions.

Article 5 - Obligations des artisans

En utilisant DuoPro, l'artisan s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Mettre à jour son profil en cas de changement de situation
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur
• Respecter la réglementation applicable à son activité
• Répondre aux demandes de contact des particuliers de manière professionnelle
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de démarchage abusif

Article 6 - Obligations des utilisateurs

Tous les utilisateurs de DuoPro s'engagent à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale et respectueuse
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas collecter les données des artisans à des fins commerciales
• Ne pas publier de faux avis ou commentaires
• Respecter la propriété intellectuelle de DuoPro et des artisans

Article 7 - Responsabilité

7.1 Rôle d'intermédiaire

DuoPro agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux relations contractuelles pouvant s'établir entre les artisans et les particuliers.

7.2 Limitation de responsabilité

DuoPro ne peut être tenu responsable :

• Des informations publiées par les artisans sur leurs profils
• De la qualité des prestations réalisées par les artisans
• Des litiges entre artisans et particuliers
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance

7.3 Vérification SIRET

DuoPro vérifie automatiquement les numéros SIRET via l'API officielle SIRENE de l'INSEE. Cette vérification atteste uniquement de l'existence et de l'activité de l'entreprise au moment de l'inscription, et ne constitue pas une garantie de compétence ou de fiabilité.

7.4 Assurances et qualifications

DuoPro ne vérifie pas les assurances professionnelles (décennale, RC Pro) ni les qualifications des artisans inscrits. Il appartient au particulier de demander directement à l'artisan ses attestations d'assurance et certifications avant tout engagement.

DuoPro décline toute responsabilité en cas de défaut d'assurance, de qualification insuffisante ou de malfaçon. Les utilisateurs sont invités à effectuer leurs propres vérifications avant de confier des travaux à un artisan.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme DuoPro (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les artisans conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions) mais accordent à DuoPro une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service.

Article 9 - Modération et sanctions

DuoPro se réserve le droit de modérer les contenus publiés et de prendre les mesures suivantes en cas de non-respect des présentes CGU :

• Avertissement par email
• Suspension temporaire du compte
• Suppression du profil
• Exclusion définitive de la plateforme

Article 10 - Résiliation

Pour les artisans : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant notre support.

Pour DuoPro : Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 - Modification des CGU

DuoPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Besançon.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : acontrecourant25@gmail.com